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Actualités Expéditeurs

ACCÈS AUX CONTRATS

pdf Contrat (PDF, 112 Ko) (01 janvier 2009)
pdf Conditions générales du contrat d'acheminement (annexe 1) applicables au 01/01/2009 (15 décembre 2008)
pdf Prescriptions techniques (annexe 2) (PDF, 250 Ko) (13 juillet 2007)
pdf Règles de souscription et d'allocation des capacités à l'interface GRTgaz sud - TIGF (Annexe 3) (01 janvier 2009)
pdf Contrat d'achat-vente en vue de l'équilibrage (PDF, 239 Ko) (27 mars 2007)
pdf Contrat-type offre court terme en livraison (PDF, 185 Ko) (12 janvier 2007)
pdf Contrat-type de souscription de capacité pour les essais des sites industriels (PDF, 142 Ko) (21 août 2008)

ACCÈS AUX CAPACITÉS

xls Capacités commercialisées – Réservations à préavis court et préavis long /1 (EXE, 282 Ko) (02 janvier 2009)
xls Capacités commercialisées - Réservations à préavis court et préavis long / 2 (XLS, 156 Ko) (02 janvier 2009)
xls Historique des capacités (XLS, 325 Ko) (28 novembre 2008)
pdf Règles particulières d'allocation aux PITS pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (PDF, 90 Ko) (03 mars 2008)
html Formulaire de réservation des capacités (04 septembre 2008)

DONNÉES UTILES

xls Liste des consommateurs raccordés au réseau de transport (XLS, 222 Ko) (22 décembre 2008)
xls Liste des PITD avec leurs éléments tarifaires (XLS, 207 Ko) (18 novembre 2008)
xls Liste des PIRR (XLS, 17 Ko) (06 décembre 2007)
pdf Liste des expéditeurs (PDF, 137 Ko) (25 novembre 2008)
pdf Affectation de profils et de consommations annuelles de reference (CAR) aux points de livraison consommateur (PDF, 193 Ko) (21 février 2007)

OUTILS DE SIMULATION

html Outil de simulation tarifaire (28 juillet 2008)
xls Outil de modélisation de la gestion des déséquilibres (XLS, 282 Ko) (10 avril 2007)
pdf Notice d'utilisation de l'outil de modélisation de la gestion des déséquilibres (PDF, 608 Ko) (10 avril 2007)
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